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Règlement officiel

Vide-grenier 2026

Merci de lire attentivement les articles ci-dessous. La participation à l'événement vaut acceptation totale de ce règlement.

Article 1 : Manifestation de plein air

La manifestation dénommée « Vide Grenier » est organisée par l’association du Comité des Fêtes et de la Culture d’Aigrefeuille d'Aunis. Elle se déroule sur le parking du magasin Intermarché d’Aigrefeuille d'Aunis. Elle a lieu de 06h30 à 17h00. L'organisation se réserve le droit de modifier ces dates et horaires.

Article 2 : Inscription et conditions d'admission

Le vide-grenier est ouvert aux particuliers (sur présentation obligatoire d'une pièce d'identité) et aux professionnels (sur présentation obligatoire d'un extrait KBIS de moins de 3 mois). Conformément à la législation en vigueur, les particuliers attestent sur l'honneur ne pas participer à plus de deux manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les organisateurs se réservent le droit souverain et discrétionnaire de refuser toute inscription sans avoir à justifier ou motiver leur décision.

Article 3 : Tarifs, emplacements

Le tarif d’un emplacement est fixé à 7 euros pour 2,50 mètres linéaires. Un exposant peut réserver dans la limite de 25 mètres linéaires maximum. Tout véhicule conservé sur l'emplacement (voiture, remorque, utilitaire) impose la réservation stricte d'un minimum de 5 mètres linéaires.

Article 4 : Validation

L'inscription n'est validée qu'à réception d'un dossier complet. Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. Une confirmation officielle sera envoyée par e-mail après validation finale par l'organisation.

Article 5 : Caractère nominatif, incessibilité et non-transfert

Chaque réservation est strictement nominative. Toute cession, sous-location, prêt ou transfert d’emplacement à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdit. Toute infraction à cette règle entraînera l’exclusion immédiate et définitive de l’exposant, sans aucun remboursement possible.

Article 6 : Protection des mineurs

Tout exposant mineur doit obligatoirement être sous la surveillance constante d’un responsable légal ou d’une personne majeure dûment désignée. Ce dernier assume l’entière responsabilité civile et pénale de l’enfant durant la totalité de la manifestation.

Article 7 : Ouverture, installation et tolérance zéro sur la circulation

L’installation des stands s'effectue exclusivement entre l'heure d'ouverture et 09h00 maximum. Passé 09h00, il est rigoureusement interdit à tout véhicule de pénétrer ou de circuler dans l’enceinte du site sans accord formel et accompagnement de la sécurité.

Article 8 : Retard, absence et conditions de remboursement

Les conditions météorologiques défavorables (vent, pluie, neige, etc.) ne constituent pas un motif de remboursement. À partir de 08h45, tout emplacement réservé et non occupé sera considéré comme définitivement vacant. Les exposants retardataires perdent de plein droit leur réservation et l'organisation pourra revendre l'emplacement sans qu'aucune indemnisation ni remboursement ne puisse être réclamé. Toute annulation par l'exposant doit être notifiée par écrit (cachet de la poste ou courriel faisant foi) au moins 7 jours fermes avant l'événement pour espérer un remboursement. Passé ce délai, les sommes versées restent acquises à l'association. En cas d'annulation du fait des organisateurs, les sommes seront intégralement restituées.

Article 9 : Attribution des emplacements

Le plan d'implantation est à la discrétion exclusive des organisateurs. Les emplacements sont attribués par les placiers le jour de la manifestation. Leurs directives sont strictes et non négociables.

Article 10 : Propreté, Salubrité

L'exposant s'engage à maintenir son emplacement dans un état de propreté irréprochable. Il est strictement interdit d'abandonner le moindre déchet, papier, carton ou objet invendu sur le site. Tout abandon de déchet entraînera une poursuite financière à titre de dédommagement, sans préjudice de poursuites pour dépôt sauvage.

Article 11 : Réglementation des animaux

Les animaux domestiques sont tolérés à la stricte condition d’être tenus en laisse. Le propriétaire est légalement tenu de ramasser les déjections ; tout manquement entraînera l'expulsion.

Article 12 : Maintien sur site, sécurité et interdiction de départ anticipé

L'usage de bicyclettes, trottinettes ou autres engins de déplacement est interdit sur le site. Pour des raisons de sécurité imposées par la préfecture, aucun démontage de stand ni aucun mouvement de véhicule n'est autorisé avant 17h00, même en cas d'intempéries ou de mévente. Tout exposant tentant de forcer la sortie avant cet horaire sera signalé aux forces de l'ordre.

Article 13 : Inscription au registre de police

La participation au vide-grenier implique l'inscription obligatoire sur le registre préalable (Registre de Police) tenu par l'organisation. Ce document légal est remis à la Mairie et aux services de l'État à l'issue de l'événement.

Article 14 : Contrôles et droit d'inspection

L'exposant accepte de se soumettre aux contrôles d'identité et de marchandise par les services de Gendarmerie, Police, Répression des fraudes et Douanes. L'organisation se réserve également le droit d'inspecter les stands à tout moment pour vérifier la conformité des articles mis en vente.

Article 15 : Ventes strictement interdites

La vente est limitée aux objets personnels et usagés pour les particuliers. Sont formellement interdits à la vente : armes (blanches ou à feu), animaux, médicaments, tabac, cigarettes électroniques, produits inflammables, objets contrefaits, copies de supports audiovisuels, denrées alimentaires et boissons. Tout litige commercial entre un vendeur et un acheteur engage leur seule responsabilité, l'association organisatrice en étant totalement dégagée.

Article 16 : Respect des bénévoles et consignes de sécurité

Les exposants doivent se conformer immédiatement aux directives de sécurité émises par les organisateurs ou les secours. Le Comité des Fêtes est constitué de membres bénévoles. Tout manque de respect, insulte, agressivité verbale ou physique envers un bénévole ou un placier entraînera l'exclusion immédiate de l'événement, avec l'intervention de la Gendarmerie et l'encaissement des sommes versées.

Article 17 : Sanctions pour non-respect du règlement

L'organisation se réserve le droit d'expulser sur-le-champ tout exposant perturbant l'ordre public, gênant le déroulement de la manifestation ou enfreignant l'un des articles du présent règlement, sans aucune possibilité d'indemnisation ou de remboursement.

Article 18 : Responsabilités, dols et dégradations

L'association décline toute responsabilité en cas de vol, perte, casse, ou détérioration des biens, structures, ou véhicules sur le site. Les exposants déclarent sur l'honneur être couverts par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité.

Article 19 : Force majeure et annulation

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure (alerte météorologique rouge ou orange, décision préfectorale, crise sanitaire, risque d'attentat, etc.) sans que l'exposant ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

Article 20 : Acceptation légale, RGPD et droit à l'image

La signature du bulletin d'inscription ou le paiement de l'emplacement vaut acceptation totale, inconditionnelle et sans réserve des 20 articles de ce présent règlement officiel. Des prises de vue (photos/vidéos) pourront être réalisées à des fins de communication. Conformément au RGPD, tout participant peut exercer son droit d’opposition à l'image s'il est clairement identifiable. Seule la version de ce document validée et diffusée par le Comité des Fêtes et de la Culture d’Aigrefeuille d'Aunis a une valeur légale.

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